La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ATV Alliance Transport Voyageurs (ci-après « ATV » ou « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui utilisent notre site internet, nous contactent ou bénéficient de nos services de transport adapté. Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du 26 avril 2016 — et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
1. Identité du responsable de traitement
ATV Alliance Transport Voyageurs
Responsable de traitement
Forme juridique : SARL
Capital social : 70 000 €
SIRET : 510 896 350 00038
N° TVA intracommunautaire : FR16510896350
Code APE : 4939A — Autres transports terrestres de voyageurs
Siège social : 8, Rue de Chambourcy — 78300 Poissy (France)
Téléphone : 01 39 65 90 15
Email : atvvoyageurs@yahoo.fr
Représentant légal : Mr DANI, Directeur Général & Gérant
ATV est titulaire de la certification de capacité professionnelle n° DV 11 08 01674, délivrée par le Préfet de la région Île-de-France, et opère en qualité d’opérateur agréé par la DREAL
2. Données personnelles collectées
Secteurs d’activités et types de missions avec des Véhicules VL & TPMR de 5-7 et 9 places avec chauffeur
Dans le cadre de nos prestations de transport, nous intervenons sur les missions suivantes :
Missions Ponctuelles : Transports à la demande, événements ou besoins spécifiques.
Transport Adapté : PMR (Personnes à Mobilité Réduite), usagers d’IME, ESAT, et SESSAD.
Transport Scolaire : Circuits spécialisés pour élèves en situation de handicap.
Navettes Aéroports : Transferts de passagers (particuliers ou professionnel ) vers les terminaux aéroportuaires.
2.1 Données collectées via le site internet
| Catégorie | Données concernées | Source |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, dénomination de l’organisme ou établissement | Formulaire de contact / devis |
| Coordonnées | Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale | Formulaire de contact / devis |
| Trajet & mobilité | Zones de départ/arrivée, nombre de passagers, type de mobilité (fauteuil roulant, PMR) | Formulaire de devis |
| Navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, cookies techniques | Collecte automatique (serveur / cookies) |
| Communication | Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact | Formulaire de contact |
2.2 Données collectées dans le cadre de l’exécution des contrats de transport
| Catégorie | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Passagers | Nom, prénom, adresse de prise en charge et de destination, contact d’urgence | Exécution du contrat |
| Santé / mobilité | Type de handicap ou de mobilité réduite, équipements nécessaires (fauteuil, attaches), prescriptions médicales de transport | Intérêt vital / obligation légale |
| Établissements | Dénomination, adresse, référent administratif, coordonnées du contact | Exécution du contrat |
| Facturation | Mensuellement | Obligation légale (comptabilité) |
Données sensibles (santé) : les informations relatives au handicap ou à la mobilité réduite des passagers constituent des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD. Elles sont collectées uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’organisation du transport adapté, sur la base du consentement explicite de la personne concernée ou de son représentant légal, ou dans l’intérêt vital de l’usager.
3. Finalités de traitement et bases légales
| Finalité | Base légale RGPD | Détail |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact et de devis | Intérêt légitime (art. 6.1.f) / Consentement (art. 6.1.a) | Traitement des formulaires de contact et établissement de devis |
| Exécution des contrats de transport adapté | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Planification des circuits, coordination des chauffeurs, suivi des trajets |
| Gestion de la relation client | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Suivi des prestations, gestion des réclamations, historique des transports |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | Facturation, conservation des justificatifs comptables (10 ans) |
| Obligations réglementaires transport | Obligation légale (art. 6.1.c) | Certification de capacité professionnelle, rapports IDF Mobilités, registres de transport |
| Sécurité des passagers | Intérêt vital (art. 6.1.d) / Obligation légale | Contact d’urgence, information médicale nécessaire à la sécurité du trajet |
| Amélioration du service / statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Analyse des usages du site, mesure d’audience anonymisée |
ATV ne pratique aucun démarchage commercial basé sur les données collectées, et ne réalise aucun profilage automatisé à des fins commerciales.
4. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Demandes de contact / devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact | Intérêt légitime |
| Données clients actifs (contrats en cours) | Durée du contrat + 5 ans | Prescription commerciale (art. L.110-4 Code de commerce) |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation comptable (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Données de santé / mobilité des passagers | Durée du transport + 5 ans | Prescription légale |
| Données de navigation / logs serveur | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois après dépôt | Recommandation CNIL |
| Données de candidature (si applicable) | 2 ans après le dernier contact | Recommandation CNIL |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein d’ATV dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent être transmises aux tiers suivants, dans les limites strictement nécessaires à l’exécution de nos obligations :
5.1 Sous-traitants techniques
- Hébergeur du site internet — prestataire d’hébergement web (données de navigation)
- Outil de messagerie — traitement des formulaires de contact
- Logiciel de gestion des transports — planification, traçabilité des circuits
Tous les sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD (art. 28).
5.2 Partenaires institutionnels
- Île-de-France Mobilités
- Département de l’Eure (27) — dans le cadre des marchés de transport scolaire adapté
- Établissements médico-sociaux partenaires (IME, ESAT, SESSAD) — pour la coordination des circuits
- Rive Gauche , transferts aéroports
5.3 Autorités légales
ATV peut être tenu de communiquer des données aux autorités compétentes (Préfecture, DREAL, URSSAF, administration fiscale) dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires.
Transferts hors UE : ATV ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne. L’ensemble des données est hébergé sur des serveurs localisés en France ou dans l’Union Européenne.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès (art. 15)
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16)
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
Droit à la limitation (art. 18)
Demander la suspension du traitement dans certains cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition (art. 21)
Vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime d’ATV.
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte aux traitements antérieurs.
Directives post-mortem (LIL art. 85)
Définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Toute demande d’exercice de vos droits doit être adressée par écrit à ATV, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité :
DPO / Référent protection des données
ATV Alliance Transport Voyageurs
Par email : atvvoyageurs@yahoo.fr (objet : « Exercice de droits RGPD »)
Par courrier : ATV Alliance Transport Voyageurs — 8, Rue de Chambourcy — 78300 Poissy
Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de la demande complète (délai extensible de 2 mois supplémentaires en cas de complexité).
Droit de réclamation : si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
Service des plaintes de la CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr — Tél. : 01 53 73 22 22
7. Cookies et traceurs
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre navigation.
7.2 Cookies utilisés sur atv-transport.fr
| Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques essentiels | Fonctionnement du site (session, panier, préférences de langue) | Session ou ≤ 13 mois | Non (strictement nécessaires) |
| Cookies de mesure d’audience | Statistiques de fréquentation anonymisées (nombre de visites, pages vues) | ≤ 13 mois | Oui |
| Cookies de sécurité | Protection contre les attaques CSRF, authentification WordPress | Session | Non (strictement nécessaires) |
7.3 Gestion de vos préférences cookies
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau cookies vous informe des traceurs utilisés et recueille votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser l’ensemble des cookies ou être alerté lorsqu’un cookie est déposé. Cette action peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du site.
8. Sécurité des données
ATV met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des communications par protocole HTTPS / TLS
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, selon le principe du moindre privilège
- Mots de passe sécurisés et politique de gestion des accès
- Sauvegardes régulières des données hébergées
- Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données personnelles
- Procédure de gestion des violations de données conformément à l’article 33 du RGPD
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, ATV s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
9. Protection des données des mineurs
ATV transporte régulièrement des enfants et adolescents en situation de handicap vers des établissements scolaires spécialisés ou médico-sociaux (IME, SESSAD). Les données personnelles des mineurs sont traitées avec une attention particulière :
- Le consentement aux traitements est recueilli auprès des titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal du mineur
- Les données de santé des mineurs ne sont communiquées qu’aux personnels strictement habilités (chauffeur, responsable d’exploitation) dans la limite nécessaire à la sécurité du transport
- Aucune donnée relative à un mineur n’est utilisée à des fins commerciales ou statistiques identifiantes
- Les données des mineurs bénéficient d’une protection renforcée et sont conservées séparément
10. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas de :
- Évolution de la réglementation applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés)
- Recommandations ou décisions de la CNIL
- Modification de nos pratiques ou de nos services
- Intégration de nouveaux outils numériques sur le site
Toute modification substantielle sera signalée par un bandeau d’information sur le site ou par email si vous êtes client d’ATV. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document et dans le sommaire. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Version actuelle : 1.0 — Avril 2026
Cette politique remplace toute version antérieure éventuelle et constitue le document de référence en matière de protection des données personnelles chez ATV Alliance Transport Voyageurs.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
ATV Alliance Transport Voyageurs
Responsable traitement des données personnelles
Adresse : 8, Rue de Chambourcy — 78300 Poissy (France)
Téléphone : 01 39 65 90 15 (Lun–Ven : 07h00–20h00)
Email : atvvoyageurs@yahoo.fr
Objet du message : « Protection des données — [votre demande] »
Autorité de contrôle :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr